BMGB, avocats des franchisés,
des distributeurs et de
l'entreprise depuis 35 ans

Franchise
et Distribution
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Document d’Information Précontractuel (DIP)
+
Contrat de franchise
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Concession exclusive / Distribution sélective (auto, VI, agricole, TP)
+
Commission-affiliation et gérance-mandat
+
Agent commercial
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Autorité de la concurrence
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Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif
+
Sortie de réseau
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Association de franchisés / Groupement de distributeurs
La vie de
l'entreprise
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Création de l'entreprise
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Rédaction des contrats / CGV
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Bail commercial
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Banque et cautionnement
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Cession / Acquisition d’entreprise
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Contrat de travail / Rupture
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Négociation / Médiation / Arbitrage / Contentieux
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Procédure de recouvrement
+
Prévention des difficultés / Procédure collective

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La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période que le premier communique au second les informations essentielles, déterminantes pour son consentement et pour son…

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par Charlotte Bellet

En temps de crise, l’appartenance à un réseau est tout à la fois une chance et un risque. Un bref retour sur expérience permet d’en tirer d’utiles leçons pour l’avenir.

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Imaginer, négocier et combattre

Notre cabinet, créé en 1984, a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés. À taille humaine, notre cabinet apporte à ses clients l’expérience et le savoir-faire acquis dans le conseil, la négociation et le contentieux depuis plus de 35 ans.

Notre connaissance des réseaux, des usages et des métiers, notamment dans le monde de la franchise et de la concession, sont notre plus-value et nous permet d'imaginer des solutions juridiques et opérationnelles avec pragmatisme dans l'intérêt des entreprises. Notre cabinet est à l’origine d’une importante jurisprudence en droit de la distribution et de la concurrence. Il accompagne ses clients dans chaque étape de leurs vies d’entrepreneurs.

Nous privilégions la recherche de solutions amiables par la négociation, la conciliation et la médiation avant tout contentieux étatique ou arbitral.

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SCP Bourgeon Meresse Guillin Bellet et Associés
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